Taxe CITEO : comment l’édition française échappe en toute légalité à la fiscalité environnementale 

La taxe CITEO, en vigueur en France depuis 2007, s’adresse aux entreprises émettant plus de 5 tonnes annuelles d’imprimés papier. Avec 204 899 tonnes de livres produits uniquement en 2020 (source Syndicat National de l’Edition), les géants de l’édition française devraient logiquement être des gros payeurs de cette taxe. Dans les faits, le concept pollueur = payeur n’est pas vraiment appliqué, on vous l’explique en détails.

Quel type de papier taxé ?

Sont concernées les entreprises émettant :
Des imprimés : catalogues, diffusions publicitaires, notices, catalogues, justificatifs de paiement…
Des courriers de gestion ou commerciaux : factures, bulletins de salaires, relevés bancaires

Ou fabricant / important :
Des papiers vierges à usage graphique : feuilles, enveloppes…

Et le livre dans tout ça ?

Selon la loi fiscale : « Est considéré comme un livre, un ouvrage constitué d’éléments imprimés, reproduisant une œuvre de l’esprit, ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué et ne contenant pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur »
Jusqu’à présent, cette œuvre de l’esprit est donc exonérée de la taxe CITEO. Ainsi, les éditeurs peuvent imprimer et détruire des livres à outrance sans se préoccuper de leur impact environnemental.

Mais jusqu’à quand ?

L’exonération du livre pour la taxe CITEO est débattue régulièrement par les professionnels de la chaîne du livre qui s’inquiètent d’une surproduction et d’une mise au pilon devenues habituelles et qui cherchent à poser les limites d’une pratique aberrante tant du point de vue environnemental que du point de vue économique.

S’auto-évaluer selon les critères CITEO

Dans une démarche environnementale, les éditeurs doivent dès maintenant réfléchir à leurs pratiques afin de limiter leur empreinte carbone. Pour cela, CITEO met en ligne une infographie permettant de connaître leurs critères et ainsi de s’auto-évaluer selon un système de bonus-malus.

Le premier critère est l’origine du papier : ainsi s’il est labellisé FSC ou PEFC, ou s’il est recyclé, l’entreprise bénéficie d’un bonus.

Le deuxième critère est la recyclabilité, c’est-à-dire la capacité des matériaux à disparaitre pour que le papier soit recyclé facilement. Pour ne pas être malussé, il faudrait ainsi bannir :
– le papier teinté dans la masse et le papier kraft,
– les encres offset UV,
– les colles repositionnables,
– les vernis UV,
– le pelliculage et les blisters

Le troisième et dernier critère est l’affichage du fameux logo Triman qui permet d’obtenir un bonus supplémentaire.

Un système économique à repenser

Au-delà de l’application de ces bonnes pratiques de production, il est évident qu’intégrer le livre dans la taxe CITEO serait un moyen radical de lutter contre la surproduction de livres.
Les grands groupes d’édition seraient ainsi contraints d’assumer leur statut d’entreprises commerciales qu’ils ont adopté ces dernières années au détriment de celui d’entreprises culturelles.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
binckly (12 décembre 2022). Taxe CITEO : comment l’édition française échappe en toute légalité à la fiscalité environnementale . Décarboner le livre. Consulté le 24 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qz42


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search