Taxe CITEO : comment l’édition française échappe en toute légalité à la fiscalité environnementale 

La taxe CITEO, en vigueur en France depuis 2007, s’adresse aux entreprises émettant plus de 5 tonnes annuelles d’imprimés papier. Avec 204 899 tonnes de livres produits uniquement en 2020 (source Syndicat National de l’Edition), les géants de l’édition française devraient logiquement être des gros payeurs de cette taxe. Dans les faits, le concept pollueur = payeur n’est pas vraiment appliqué, on vous l’explique en détails.

Quel type de papier taxé ?

Sont concernées les entreprises émettant :
Des imprimés : catalogues, diffusions publicitaires, notices, catalogues, justificatifs de paiement…
Des courriers de gestion ou commerciaux : factures, bulletins de salaires, relevés bancaires

Ou fabricant / important :
Des papiers vierges à usage graphique : feuilles, enveloppes…

Et le livre dans tout ça ?

Selon la loi fiscale : « Est considéré comme un livre, un ouvrage constitué d’éléments imprimés, reproduisant une œuvre de l’esprit, ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué et ne contenant pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur »
Jusqu’à présent, cette œuvre de l’esprit est donc exonérée de la taxe CITEO. Ainsi, les éditeurs peuvent imprimer et détruire des livres à outrance sans se préoccuper de leur impact environnemental.

Mais jusqu’à quand ?

L’exonération du livre pour la taxe CITEO est débattue régulièrement par les professionnels de la chaîne du livre qui s’inquiètent d’une surproduction et d’une mise au pilon devenues habituelles et qui cherchent à poser les limites d’une pratique aberrante tant du point de vue environnemental que du point de vue économique.

S’auto-évaluer selon les critères CITEO

Dans une démarche environnementale, les éditeurs doivent dès maintenant réfléchir à leurs pratiques afin de limiter leur empreinte carbone. Pour cela, CITEO met en ligne une infographie permettant de connaître leurs critères et ainsi de s’auto-évaluer selon un système de bonus-malus.

Le premier critère est l’origine du papier : ainsi s’il est labellisé FSC ou PEFC, ou s’il est recyclé, l’entreprise bénéficie d’un bonus.

Le deuxième critère est la recyclabilité, c’est-à-dire la capacité des matériaux à disparaitre pour que le papier soit recyclé facilement. Pour ne pas être malussé, il faudrait ainsi bannir :
– le papier teinté dans la masse et le papier kraft,
– les encres offset UV,
– les colles repositionnables,
– les vernis UV,
– le pelliculage et les blisters

Le troisième et dernier critère est l’affichage du fameux logo Triman qui permet d’obtenir un bonus supplémentaire.

Un système économique à repenser

Au-delà de l’application de ces bonnes pratiques de production, il est évident qu’intégrer le livre dans la taxe CITEO serait un moyen radical de lutter contre la surproduction de livres.
Les grands groupes d’édition seraient ainsi contraints d’assumer leur statut d’entreprises commerciales qu’ils ont adopté ces dernières années au détriment de celui d’entreprises culturelles.

L’importance des derniers kilomètres : comment redonner de l’air à nos centres-villes ?

En France, beaucoup de municipalités choisissent de plus en plus d’interdire leur centre-ville aux véhicules polluants ou de limiter leur circulation. Il se trouve que les camions de livraison sont parmi les plus pollueurs.
En effet, on estime que les livraisons (toutes marchandises confondues) représentent 25% des déplacements carbonés dans les centres-villes, et 30% des émissions de gaz à effets de serre.
Quelles solutions peut-on envisager pour diminuer cette pollution ?

Intéressons-nous au fonctionnement des livraisons dans l’industrie du livre. Les entrepôts des plus grands distributeurs (Hachette Livre, Interforum, Sodis…) sont exclusivement situés en région parisienne. Si la librairie est en région parisienne, les livraisons se font directement du distributeur au point de vente. Si elle est en province, les commandes passent par la plateforme PRISME (située aussi en région parisienne) avant d’arriver en librairie. Il y a donc beaucoup de flux, beaucoup de kilomètres parcourus.

Agir sur les véhicules

Le problème majeur est la pollution que génèrent ces véhicules. Plusieurs solutions sont envisagées pour y remédier et certaines sont même déjà en place. En région parisienne, la livraison de nuit se généralise peu à peu. (label CERTIBRUIT) Elle permet la décongestion du trafic et la baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre. On remplace aussi petit à petit les camions diesel par des véhicules électriques ou fonctionnant au Gaz Naturel, moins énergivore que le carburant. Le développement de la cyclo logistique (vélo cargo, triporteur, bi porteur…) est une alternative encore plus intéressante. En effet, si on prend l’exemple du vélo cargo, il a un bilan carbone de 0 (ou très faible en cas d’assistance électrique), il peut transporter de grosses charges (plusieurs centaines de kg pour certains), il est facilement maniable et circule aisément en ville. On évoque aussi la possibilité d’utiliser des tram frets qui seraient dédiés exclusivement aux livraisons et pourraient donc transporter des charges beaucoup plus lourdes.

Réduire les kilomètres

On peut agir directement sur le nombre de kilomètres parcourus. Se pose notamment la question de relocaliser les grands entrepôts des distributeurs. Si on décide d’implanter des entrepôts dans chaque grande région française, on permet de raccourcir les trajets et de dynamiser l’emploi au sein des régions en mettant fin au monopole de la région parisienne sur le secteur de la distribution. En élargissant cette relocalisation aux autres secteurs commerciaux, on peut développer la mutualisation des flux et donc un remplissage optimal des camions.


Changer nos habitudes

Enfin, il semble essentiel de se questionner sur nos habitudes de consommation : ces dernières années le recours au e-commerce a explosé et nous avons pris l’habitude d’être livré en 24 ou 48h. Le monde du livre n’y a pas échappé et ce sont les grandes entreprises qui en ont profité. Ne sommes-nous pas capables d’une forme de résilience qui profiterait à la planète, aux libraires, et à nous-mêmes ? Réapprendre à savourer le goût de l’attente d’un livre commandé, ou le goût de la surprise provoquée par la lecture d’un livre inconnu conseillé par le libraire. Des choses simples mais trop souvent oubliées dans notre société…

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