Taxe CITEO : comment l’édition française échappe en toute légalité à la fiscalité environnementale 

La taxe CITEO, en vigueur en France depuis 2007, s’adresse aux entreprises émettant plus de 5 tonnes annuelles d’imprimés papier. Avec 204 899 tonnes de livres produits uniquement en 2020 (source Syndicat National de l’Edition), les géants de l’édition française devraient logiquement être des gros payeurs de cette taxe. Dans les faits, le concept pollueur = payeur n’est pas vraiment appliqué, on vous l’explique en détails.

Quel type de papier taxé ?

Sont concernées les entreprises émettant :
Des imprimés : catalogues, diffusions publicitaires, notices, catalogues, justificatifs de paiement…
Des courriers de gestion ou commerciaux : factures, bulletins de salaires, relevés bancaires

Ou fabricant / important :
Des papiers vierges à usage graphique : feuilles, enveloppes…

Et le livre dans tout ça ?

Selon la loi fiscale : « Est considéré comme un livre, un ouvrage constitué d’éléments imprimés, reproduisant une œuvre de l’esprit, ne présentant pas un caractère commercial ou publicitaire marqué et ne contenant pas un espace important destiné à être rempli par le lecteur »
Jusqu’à présent, cette œuvre de l’esprit est donc exonérée de la taxe CITEO. Ainsi, les éditeurs peuvent imprimer et détruire des livres à outrance sans se préoccuper de leur impact environnemental.

Mais jusqu’à quand ?

L’exonération du livre pour la taxe CITEO est débattue régulièrement par les professionnels de la chaîne du livre qui s’inquiètent d’une surproduction et d’une mise au pilon devenues habituelles et qui cherchent à poser les limites d’une pratique aberrante tant du point de vue environnemental que du point de vue économique.

S’auto-évaluer selon les critères CITEO

Dans une démarche environnementale, les éditeurs doivent dès maintenant réfléchir à leurs pratiques afin de limiter leur empreinte carbone. Pour cela, CITEO met en ligne une infographie permettant de connaître leurs critères et ainsi de s’auto-évaluer selon un système de bonus-malus.

Le premier critère est l’origine du papier : ainsi s’il est labellisé FSC ou PEFC, ou s’il est recyclé, l’entreprise bénéficie d’un bonus.

Le deuxième critère est la recyclabilité, c’est-à-dire la capacité des matériaux à disparaitre pour que le papier soit recyclé facilement. Pour ne pas être malussé, il faudrait ainsi bannir :
– le papier teinté dans la masse et le papier kraft,
– les encres offset UV,
– les colles repositionnables,
– les vernis UV,
– le pelliculage et les blisters

Le troisième et dernier critère est l’affichage du fameux logo Triman qui permet d’obtenir un bonus supplémentaire.

Un système économique à repenser

Au-delà de l’application de ces bonnes pratiques de production, il est évident qu’intégrer le livre dans la taxe CITEO serait un moyen radical de lutter contre la surproduction de livres.
Les grands groupes d’édition seraient ainsi contraints d’assumer leur statut d’entreprises commerciales qu’ils ont adopté ces dernières années au détriment de celui d’entreprises culturelles.

La rentrée littéraire fait des tonnes d’invendus

Pour les professionnels de la culture, la transition écologique n’est pas (seulement) une question de responsabilité. C’est aussi, et peut-être surtout, une démarche indispensable pour faire face aux risques à venir. Risque de pénurie de matière, d’explosion des coûts (transport, énergie), mais aussi désormais risques d’image, alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs aux engagements des organisations et des entreprises. Après une tribune sur les impacts de la course au gigantisme des festivals, Le Monde publie un article sur le pilon lié à la rentrée littéraire et rappelle que plus de 40 000 tonnes de livres neufs sont détruits chaque année.
“Le monde de l’édition s’est construit sur une logique de surproduction avec deux objectifs : la visibilité et la réduction du coût de fabrication à l’unité.” Sans doute est-il temps de changer de modèle.

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